SARL SCM DIFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 687 063, SARL SCM DIFF est une 5499 créée le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 18 rue des Vallees, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SARL SCM DIFF
INSEE- Dénomination
- SARL SCM DIFF
- SIREN
- 404 687 063
- SIRET (siège)
- 404 687 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404687063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 687 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 18 RUE DES VALLEES, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SCM DIFF
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de SARL SCM DIFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCM DIFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SCM DIFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
404 687 063 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SARL SCM DIFF
INPIComptes annuels de SARL SCM DIFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SCM DIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SCM DIFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCM DIFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCM DIFF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/06499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00582
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/08224
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00240
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00014
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 18/19166
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03999
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.531
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/18098
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Décision du 03 mai 2017 · N° 15/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCM DIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SCM DIFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL SCM DIFF
Quel est le numéro SIREN de SARL SCM DIFF ?
Le numéro SIREN de SARL SCM DIFF est 404 687 063. Le SIRET de son siège social est 404 687 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404687063.
Où se situe le siège social de SARL SCM DIFF ?
Le siège social de SARL SCM DIFF est situé 18 rue des Vallees, 92700 Colombes.
SARL SCM DIFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCM DIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCM DIFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCM DIFF.
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