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SARL SCOBAT

Active
Siren403 757 974SARL75013 PARIS 13Créée le 05 février 1996

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

SARL SCOBAT est une SARL immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 757 974. Elle est domiciliée 5 rue de Domremy Chez Cde, 75013 Paris 13. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL SCOBAT

Dénomination
SARL SCOBAT
SIREN
403 757 974
SIRET (siège)
403 757 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14403757974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 757 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 février 1996
Siège social
5 RUE DE DOMREMY CHEZ CDE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SCOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SCOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 757 974 00015 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL SCOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SARL SCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SCOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur SARL SCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SCOBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SCOBAT est 403 757 974. Le SIRET de son siège social est 403 757 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403757974.

Où se situe le siège social de SARL SCOBAT ?

Le siège social de SARL SCOBAT est situé 5 rue de Domremy Chez Cde, 75013 Paris 13.

SARL SCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCOBAT.

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