SARL SCOR
Active5621Z · Services des traiteurs
SARL SCOR est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 558 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse. SARL SCOR relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de SARL SCOR
INSEE- Dénomination
- SARL SCOR
- SIREN
- 514 558 998
- SIRET (siège)
- 514 558 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91514558998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 558 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 27 RUE GABRIEL PERI, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
IMBERT Olivier Louis Jean nom d'usage · de janvier 2011 à septembre 2011
Olivier Louis Jean nom d'usage : IMBERT Olivier. Gérant : DUSSEL Laure-Sophie Gisèle nom d'usage : DUSSEL Laure-Sophie IMBERT
Gérant · de octobre 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SCOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
514 558 998 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5621Z
Documents juridiques de SARL SCOR
INPIConformité de SARL SCOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024015693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/10400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUSSEL Laure-Sophie Gisèle nom d'usage : DUSSEL n'est plus gérant. IMBERT Olivier Louis Jean nom d'usage : IMBERT devient gérant. BENSIMON Robert Eric nom d'usage : BENSIMON devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
IMBERT Olivier Louis Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SARL SCOR
Quel est le numéro SIREN de SARL SCOR ?
Le numéro SIREN de SARL SCOR est 514 558 998. Le SIRET de son siège social est 514 558 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514558998.
Où se situe le siège social de SARL SCOR ?
Le siège social de SARL SCOR est situé 27 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse.
SARL SCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SCOR.
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