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SARL SCOTTE

Active
Siren792 275 679SARL62380 REMILLY-WIRQUINCréée le 05 avril 2013

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

SARL SCOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 275 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL SCOTTE

Dénomination
SARL SCOTTE
SIREN
792 275 679
SIRET (siège)
792 275 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62792275679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 275 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
05 avril 2013
Siège social
17 RUE BERNARD CHOCHOY, 62380, REMILLY-WIRQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SCOTTE

Commerce d'alimentation générale

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Finances de SARL SCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SCOTTE

Anciens dirigeants (2)

SS

Sandrine né DUFOUR SCOTTE

Gérant · de mars 2014 à octobre 2015

GS

Grégory SCOTTE

Gérant · de avril 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 REMILLY-WIRQUINSiègeActif

    792 275 679 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL SCOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Conformité de SARL SCOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SCOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : SCOTTE Sandrine né(e) DUFOUR

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2013-06-03

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SARL SCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SARL SCOTTE ?

Le numéro SIREN de SARL SCOTTE est 792 275 679. Le SIRET de son siège social est 792 275 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792275679.

Où se situe le siège social de SARL SCOTTE ?

Le siège social de SARL SCOTTE est situé 17 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin.

SARL SCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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