SARL SCOTTE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SARL SCOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 275 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SARL SCOTTE
INSEE- Dénomination
- SARL SCOTTE
- SIREN
- 792 275 679
- SIRET (siège)
- 792 275 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792275679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 275 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 17 RUE BERNARD CHOCHOY, 62380, REMILLY-WIRQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SCOTTE
Commerce d'alimentation générale
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Finances de SARL SCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2014 à octobre 2015
Gérant · de avril 2013 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 REMILLY-WIRQUINSiègeActif
792 275 679 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL SCOTTE
INPIConformité de SARL SCOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00291
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00146
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00030
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00028
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02143
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00896
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00748
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00939
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02084
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00937
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02668
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCOTTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : SCOTTE Sandrine né(e) DUFOUR
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2013-06-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SARL SCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SARL SCOTTE ?
Le numéro SIREN de SARL SCOTTE est 792 275 679. Le SIRET de son siège social est 792 275 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792275679.
Où se situe le siège social de SARL SCOTTE ?
Le siège social de SARL SCOTTE est situé 17 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin.
SARL SCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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