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SARL SCUSI

Active
Siren484 764 964SARL75009 PARISCréée le 10 novembre 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SARL SCUSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 764 964. Elle est domiciliée 9 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL SCUSI

Dénomination
SARL SCUSI
SIREN
484 764 964
SIRET (siège)
484 764 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94484764964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 764 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
9 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SCUSI

Restauration de type rapide

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Finances de SARL SCUSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SCUSI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SCUSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    484 764 964 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL SCUSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SARL SCUSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCUSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SCUSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SCUSI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL SCUSI

Quel est le numéro SIREN de SARL SCUSI ?

Le numéro SIREN de SARL SCUSI est 484 764 964. Le SIRET de son siège social est 484 764 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484764964.

Où se situe le siège social de SARL SCUSI ?

Le siège social de SARL SCUSI est situé 9 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.

SARL SCUSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCUSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCUSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.