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Enregistrée sous le numéro SIREN 399 726 801, SARL SCVA est une SARL créée le 18 septembre 2001. Son siège social est situé 211 av Jean Jaures, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SCVA

Dénomination
SARL SCVA
SIREN
399 726 801
SIRET (siège)
399 726 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67399726801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 726 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
211 AV JEAN JAURES, 51100, REIMS
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de SARL SCVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SCVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SCVA

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    399 726 801 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524N

  • 60880 JAUXFermé

    399 726 801 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 524N

  • 95300 PONTOISEFermé

    399 726 801 00034 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524N

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    399 726 801 00042 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 524N

  • 51430 TINQUEUXFermé

    399 726 801 00059 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524N

  • 51170 FISMESFermé

    399 726 801 00067 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 524N

  • 59160 CAPINGHEMFermé

    399 726 801 00075 · ouvert le 15 août 2001 · NAF 524N

  • 51100 REIMSFermé

    399 726 801 00083 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 524N

Documents juridiques de SARL SCVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SARL SCVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SCVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Marques déposées par SARL SCVA

SARL SCVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SCVA

Quel est le numéro SIREN de SARL SCVA ?

Le numéro SIREN de SARL SCVA est 399 726 801. Le SIRET de son siège social est 399 726 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399726801.

Où se situe le siège social de SARL SCVA ?

Le siège social de SARL SCVA est situé 211 av Jean Jaures, 51100 Reims.

SARL SCVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SCVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.