SARL SCVA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 726 801, SARL SCVA est une SARL créée le 18 septembre 2001. Son siège social est situé 211 av Jean Jaures, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SCVA
INSEE- Dénomination
- SARL SCVA
- SIREN
- 399 726 801
- SIRET (siège)
- 399 726 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399726801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 726 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 211 AV JEAN JAURES, 51100, REIMS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
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Finances de SARL SCVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SCVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SCVA
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
399 726 801 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524N
- 60880 JAUXFermé
399 726 801 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 524N
- 95300 PONTOISEFermé
399 726 801 00034 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524N
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
399 726 801 00042 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 524N
- 51430 TINQUEUXFermé
399 726 801 00059 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524N
- 51170 FISMESFermé
399 726 801 00067 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 524N
- 59160 CAPINGHEMFermé
399 726 801 00075 · ouvert le 15 août 2001 · NAF 524N
- 51100 REIMSFermé
399 726 801 00083 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 524N
Documents juridiques de SARL SCVA
INPIConformité de SARL SCVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SCVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/06225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SCVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Marques déposées par SARL SCVA
INPISARL SCVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLM LA DIFFERENCE POUR NOUS CHOISIR LM GROUPE
N° 3114694 · Déposée le 26 juillet 2001 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 11, 19, 20 · expirée le 26 juillet 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL SCVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SCVA ?
Le numéro SIREN de SARL SCVA est 399 726 801. Le SIRET de son siège social est 399 726 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399726801.
Où se situe le siège social de SARL SCVA ?
Le siège social de SARL SCVA est situé 211 av Jean Jaures, 51100 Reims.
SARL SCVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SCVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SCVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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