SARL SD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 935 347, SARL SD BAT est une SARL créée le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SARL SD BAT
INSEE- Dénomination
- SARL SD BAT
- SIREN
- 488 935 347
- SIRET (siège)
- 488 935 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86488935347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 935 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
488 935 347 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL SD BAT
INPIComptes annuels de SARL SD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SD BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SD BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SARL SD BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SD BAT ?
Le numéro SIREN de SARL SD BAT est 488 935 347. Le SIRET de son siège social est 488 935 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488935347.
Où se situe le siège social de SARL SD BAT ?
Le siège social de SARL SD BAT est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12.
SARL SD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12