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SARL SD TERMINUS

Active
Siren494 722 838SARL43160 LA CHAISE DIEUCréée le 27 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SD TERMINUS est une SARL immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 722 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 43160 La Chaise Dieu. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA PICHERY, gérant.

Fiche d'identité de SARL SD TERMINUS

Dénomination
SARL SD TERMINUS
SIREN
494 722 838
SIRET (siège)
494 722 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44494722838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 722 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 mars 2007
Siège social
PL DE LA GARE, 43160, LA CHAISE DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SD TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SD TERMINUS

SP

SANDRA PICHERY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SARL SD TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43160 LA CHAISE DIEUSiègeFermé

    494 722 838 00013 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL SD TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL SD TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SD TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SD TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SD TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SD TERMINUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SD TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SD TERMINUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SARL SD TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SARL SD TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SARL SD TERMINUS est 494 722 838. Le SIRET de son siège social est 494 722 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494722838.

Qui dirige SARL SD TERMINUS ?

SARL SD TERMINUS est dirigée par SANDRA PICHERY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SD TERMINUS ?

Le siège social de SARL SD TERMINUS est situé Pl de la Gare, 43160 La Chaise Dieu.

SARL SD TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SD TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SD TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SD TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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