SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

Active

Siren402 699 359SARL83600 FREJUSCréée le 02 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL SE BAT CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 699 359. Son siège social est situé rue de Thoron immeuble Espace Buro, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SARL SE BAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 402 699 359
SIRET (siège): 402 699 359 00012
N° TVA intracommunautaire: FR46402699359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 699 359
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 02 novembre 1995
Siège social: RUE DE THORON IMMEUBLE ESPACE BURO, 83600, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83600 FREJUSSiègeFermé
402 699 359 00012 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SE BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SE BAT CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SE BAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SARL SE BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS est 402 699 359. Le SIRET de son siège social est 402 699 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402699359.

Où se situe le siège social de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL SE BAT CONSTRUCTIONS est situé rue de Thoron immeuble Espace Buro, 83600 Frejus.