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SARL SEANCE

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Siren407 913 995SARL75020 PARIS 20Créée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 913 995, SARL SEANCE est une SARL créée le 24 juin 1996. Son siège social est situé 7 rue Planchat, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SEANCE

Dénomination
SARL SEANCE
SIREN
407 913 995
SIRET (siège)
407 913 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85407913995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 913 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
24 juin 1996
Siège social
7 RUE PLANCHAT, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SEANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    407 913 995 00012 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    407 913 995 00020 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL SEANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Conformité de SARL SEANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL SEANCE

Quel est le numéro SIREN de SARL SEANCE ?

Le numéro SIREN de SARL SEANCE est 407 913 995. Le SIRET de son siège social est 407 913 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407913995.

Où se situe le siège social de SARL SEANCE ?

Le siège social de SARL SEANCE est situé 7 rue Planchat, 75020 Paris 20.

SARL SEANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEANCE.

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