SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

Active

Siren403 363 583SARL31200 TOULOUSECréée le 16 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 363 583. Son siège social est situé 0039 av Parmentier, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 454L.

Fiche d'identité de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS
SIREN: 403 363 583
SIRET (siège): 403 363 583 00010
N° TVA intracommunautaire: FR47403363583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 363 583
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454L
Date de création: 16 janvier 1996
Siège social: 0039 AV PARMENTIER, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
403 363 583 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 454L

Documents juridiques de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS est 403 363 583. Le SIRET de son siège social est 403 363 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403363583.

Où se situe le siège social de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL SEBASTIEN CONSTRUCTIONS est situé 0039 av Parmentier, 31200 Toulouse.