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SARL SEBAT

Active
Siren390 249 787SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SEBAT est une SARL immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 249 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Jules Guesde, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de SARL SEBAT

Dénomination
SARL SEBAT
SIREN
390 249 787
SIRET (siège)
390 249 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16390249787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 249 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
11 AV JULES GUESDE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    390 249 787 00016 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 452B

Documents juridiques de SARL SEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SARL SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SEBAT est 390 249 787. Le SIRET de son siège social est 390 249 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390249787.

Où se situe le siège social de SARL SEBAT ?

Le siège social de SARL SEBAT est situé 11 av Jules Guesde, 93190 Livry-Gargan.

SARL SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEBAT.

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