SARL SEBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 447 859 059, SARL SEBAT est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 191 rue Saint Honore Chez l'An 2000, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL SEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SEBAT
- SIREN
- 447 859 059
- SIRET (siège)
- 447 859 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22447859059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 859 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 191 RUE SAINT HONORE CHEZ L'AN 2000, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
447 859 059 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
447 859 059 00027 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 452A
- 95200 SARCELLESFermé
447 859 059 00035 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL SEBAT
INPIConformité de SARL SEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-42.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SARL SEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SEBAT est 447 859 059. Le SIRET de son siège social est 447 859 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22447859059.
Où se situe le siège social de SARL SEBAT ?
Le siège social de SARL SEBAT est situé 191 rue Saint Honore Chez l'An 2000, 75001 Paris 1.
SARL SEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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