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Enregistrée sous le numéro SIREN 447 859 059, SARL SEBAT est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 191 rue Saint Honore Chez l'An 2000, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL SEBAT

Dénomination
SARL SEBAT
SIREN
447 859 059
SIRET (siège)
447 859 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22447859059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 859 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
191 RUE SAINT HONORE CHEZ L'AN 2000, 75001, PARIS 1
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    447 859 059 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    447 859 059 00027 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 452A

  • 95200 SARCELLESFermé

    447 859 059 00035 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL SEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de SARL SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SARL SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SEBAT est 447 859 059. Le SIRET de son siège social est 447 859 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22447859059.

Où se situe le siège social de SARL SEBAT ?

Le siège social de SARL SEBAT est situé 191 rue Saint Honore Chez l'An 2000, 75001 Paris 1.

SARL SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.