SARL SEBATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL SEBATI est une SARL immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 516 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Eglise, 25430 Servin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN FEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SEBATI
INSEE- Dénomination
- SARL SEBATI
- SIREN
- 793 516 170
- SIRET (siège)
- 793 516 170 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33793516170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 516 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 19 RUE DE L'EGLISE, 25430, SERVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SEBATI
MACONNERIE MENUISERIE
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Finances de SARL SEBATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEBATI
INSEEÉtablissements de SARL SEBATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SERVINSiègeActif
793 516 170 00016 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL SEBATI
INPIConformité de SARL SEBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SEBATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEBATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SARL SEBATI
Quel est le numéro SIREN de SARL SEBATI ?
Le numéro SIREN de SARL SEBATI est 793 516 170. Le SIRET de son siège social est 793 516 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793516170.
Qui dirige SARL SEBATI ?
SARL SEBATI est dirigée par SEBASTIEN FEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SEBATI ?
Le siège social de SARL SEBATI est situé 19 rue de l'Eglise, 25430 Servin.
SARL SEBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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