Checkers

SARL SEBAUST

Active
Siren504 324 708SARL44000 NANTESCréée le 07 mai 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL SEBAUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 324 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Voltaire, 44000 Nantes. SARL SEBAUST relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL SEBAUST

Dénomination
SARL SEBAUST
SIREN
504 324 708
SIRET (siège)
504 324 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49504324708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 324 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 mai 2008
Siège social
17 RUE VOLTAIRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL SEBAUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SEBAUST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBAUST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    504 324 708 00016 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SEBAUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Conformité de SARL SEBAUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEBAUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SEBAUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBAUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEBAUST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-06-07

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SARL SEBAUST

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAUST ?

Le numéro SIREN de SARL SEBAUST est 504 324 708. Le SIRET de son siège social est 504 324 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504324708.

Où se situe le siège social de SARL SEBAUST ?

Le siège social de SARL SEBAUST est situé 17 rue Voltaire, 44000 Nantes.

SARL SEBAUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEBAUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEBAUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEBAUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Nantes

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes