SARL SEBE
ActiveSARL SEBE est une SARL immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 332 249 317. Son siège social est situé 0058 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 158T comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SEBE
INSEE- Dénomination
- SARL SEBE
- SIREN
- 332 249 317
- SIRET (siège)
- 332 249 317 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR19332249317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 249 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158T
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- 0058 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEBE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEBE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
332 249 317 00048 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 158T
- 31000 TOULOUSEFermé
332 249 317 00030 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 513T
- 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé
332 249 317 00055 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 522P
Documents juridiques de SARL SEBE
INPIConformité de SARL SEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Marques déposées par SARL SEBE
INPISARL SEBE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes Jardins D'Atlantis
N° 3014824 · Déposée le 16 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 32, 33 · expirée le 16 mars 2010
- Marque expiréeSILIGEL
N° 97668299 · Déposée le 10 mars 1997 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 10 mars 2007
- Marque expiréeCLAIRVY
N° 92428834 · Déposée le 23 juillet 1992 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 23 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL SEBE
Quel est le numéro SIREN de SARL SEBE ?
Le numéro SIREN de SARL SEBE est 332 249 317. Le SIRET de son siège social est 332 249 317 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332249317.
Où se situe le siège social de SARL SEBE ?
Le siège social de SARL SEBE est situé 0058 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
SARL SEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEBE.
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