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SARL SEBE est une SARL immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 332 249 317. Son siège social est situé 0058 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 158T comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SEBE

Dénomination
SARL SEBE
SIREN
332 249 317
SIRET (siège)
332 249 317 00048
N° TVA intracommunautaire
FR19332249317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 249 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158T
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
0058 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL SEBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEBE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    332 249 317 00048 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 158T

  • 31000 TOULOUSEFermé

    332 249 317 00030 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 513T

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé

    332 249 317 00055 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 522P

Documents juridiques de SARL SEBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SARL SEBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Marques déposées par SARL SEBE

SARL SEBE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Jardins D'Atlantis

    N° 3014824 · Déposée le 16 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 32, 33 · expirée le 16 mars 2010

  • SILIGEL

    N° 97668299 · Déposée le 10 mars 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 10 mars 2007

  • CLAIRVY

    N° 92428834 · Déposée le 23 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 23 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SEBE

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBE ?

Le numéro SIREN de SARL SEBE est 332 249 317. Le SIRET de son siège social est 332 249 317 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332249317.

Où se situe le siège social de SARL SEBE ?

Le siège social de SARL SEBE est situé 0058 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.

SARL SEBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEBE.