SARL SECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 902 207, SARL SECA est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée La Tour Sequineau, 37500 Marcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.
Fiche d'identité de SARL SECA
INSEE- Dénomination
- SARL SECA
- SIREN
- 420 902 207
- SIRET (siège)
- 420 902 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420902207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 902 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LA TOUR SEQUINEAU, 37500, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SECA
Élevage d'autres animaux
Finances de SARL SECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 MARCAYSiègeActif
420 902 207 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0149Z
Documents juridiques de SARL SECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SARL SECA
Quel est le numéro SIREN de SARL SECA ?
Le numéro SIREN de SARL SECA est 420 902 207. Le SIRET de son siège social est 420 902 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420902207.
Où se situe le siège social de SARL SECA ?
Le siège social de SARL SECA est situé La Tour Sequineau, 37500 Marcay.
SARL SECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SECA.
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