SARL SECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL SECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2010, identifiée par le SIREN 522 642 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyrefite Plage, 66290 Cerbere. Son activité principale relève du code NAF 5610C. CAMILLE SEGURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SECA
INSEE- Dénomination
- SARL SECA
- SIREN
- 522 642 214
- SIRET (siège)
- 522 642 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30522642214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 642 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- PEYREFITE PLAGE, 66290, CERBERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SECA
Saladerie, sandwicherie, boissons à emporter, concessions de plages et toutes activités terrestres et nautiques s'y rapportant
Finances de SARL SECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SECA
INSEEÉtablissements de SARL SECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66290 CERBERESiègeActif
522 642 214 00012 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL SECA
INPIComptes annuels de SARL SECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05542
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SECA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-06-12
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur SARL SECA
Quel est le numéro SIREN de SARL SECA ?
Le numéro SIREN de SARL SECA est 522 642 214. Le SIRET de son siège social est 522 642 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522642214.
Qui dirige SARL SECA ?
SARL SECA est dirigée par CAMILLE SEGURET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SECA ?
Le siège social de SARL SECA est situé Peyrefite Plage, 66290 Cerbere.
SARL SECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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