SARL SECAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 248 720. Son siège social est situé 72 Montpellier, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de SARL SECAP
INSEE- Dénomination
- SARL SECAP
- SIREN
- 392 248 720
- SIRET (siège)
- 392 248 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81392248720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 248 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 72 MONTPELLIER, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SECAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SECAP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SECAP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeFermé
392 248 720 00014 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 515F
- 31000 TOULOUSEFermé
392 248 720 00022 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 515F
- 65290 JUILLANFermé
392 248 720 00030 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 515F
Documents juridiques de SARL SECAP
INPIComptes annuels de SARL SECAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SECAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-41.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-17.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SECAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SARL SECAP
Quel est le numéro SIREN de SARL SECAP ?
Le numéro SIREN de SARL SECAP est 392 248 720. Le SIRET de son siège social est 392 248 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392248720.
Où se situe le siège social de SARL SECAP ?
Le siège social de SARL SECAP est situé 72 Montpellier, 30540 Milhaud.
SARL SECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SECAP.
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