SARL SECOBAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 260 415, SARL SECOBAT est une SARL créée le 19 septembre 2001. Elle est domiciliée 4 rue de l Eglise Armenonville les Gatineaux, 28320 Bailleau Armenonville. SARL SECOBAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par GERARD PALAIS, gérant.
Fiche d'identité de SARL SECOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SECOBAT
- SIREN
- 439 260 415
- SIRET (siège)
- 439 260 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439260415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 260 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 19 septembre 2001
- Siège social
- 4 RUE DE L EGLISE ARMENONVILLE LES GATINEAUX, 28320, BAILLEAU ARMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SECOBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SECOBAT
INSEEÉtablissements de SARL SECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28320 BAILLEAU ARMENONVILLESiègeFermé
439 260 415 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL SECOBAT
INPIConformité de SARL SECOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SECOBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SECOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 19 septembre 2001
Questions fréquentes sur SARL SECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SECOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SECOBAT est 439 260 415. Le SIRET de son siège social est 439 260 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439260415.
Qui dirige SARL SECOBAT ?
SARL SECOBAT est dirigée par GERARD PALAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SECOBAT ?
Le siège social de SARL SECOBAT est situé 4 rue de l Eglise Armenonville les Gatineaux, 28320 Bailleau Armenonville.
SARL SECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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