SARL SEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 053 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Mal Leclerc, 50800 Villedieu les Poeles. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL SEDA
INSEE- Dénomination
- SARL SEDA
- SIREN
- 418 053 591
- SIRET (siège)
- 418 053 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418053591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 053 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 17 RUE DU MAL LECLERC, 50800, VILLEDIEU LES POELES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEDA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50800 VILLEDIEU LES POELESSiègeFermé
418 053 591 00016 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL SEDA
INPIComptes annuels de SARL SEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03794
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03796
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03777
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL SEDA
Quel est le numéro SIREN de SARL SEDA ?
Le numéro SIREN de SARL SEDA est 418 053 591. Le SIRET de son siège social est 418 053 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418053591.
Où se situe le siège social de SARL SEDA ?
Le siège social de SARL SEDA est situé 17 rue du Mal Leclerc, 50800 Villedieu les Poeles.
SARL SEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEDA.
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