SARL SEFAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 693 780 124, SARL SEFAMA est une SA créée le 1er janvier 1969. Son siège social est situé 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287L.
Fiche d'identité de SARL SEFAMA
INSEE- Dénomination
- SARL SEFAMA
- SIREN
- 693 780 124
- SIRET (siège)
- 693 780 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35693780124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 693 780 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 287L
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 246 CHE DES POMMIERES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL SEFAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEFAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEFAMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
693 780 124 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 287L
- 42360 PANISSIERESFermé
693 780 124 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 205A
- 50600 GRANDPARIGNYFermé
693 780 124 00030 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 287L
Documents juridiques de SARL SEFAMA
INPIComptes annuels de SARL SEFAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEFAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SEFAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEFAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEFAMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-11.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEFAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SEFAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur SARL SEFAMA
Quel est le numéro SIREN de SARL SEFAMA ?
Le numéro SIREN de SARL SEFAMA est 693 780 124. Le SIRET de son siège social est 693 780 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35693780124.
Où se situe le siège social de SARL SEFAMA ?
Le siège social de SARL SEFAMA est situé 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SARL SEFAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEFAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEFAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEFAMA.