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SARL SEGUIER

Active
Siren482 946 837SARL81290 LABRUGUIERECréée le 21 juin 2005

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 946 837, SARL SEGUIER est une SARL créée le 21 juin 2005. Elle est domiciliée La Sigourre za, 81290 Labruguiere. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de SARL SEGUIER

Dénomination
SARL SEGUIER
SIREN
482 946 837
SIRET (siège)
482 946 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23482946837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 946 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
21 juin 2005
Siège social
LA SIGOURRE ZA, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEGUIER

Anciens dirigeants (1)

JS

Jérémy, Michel, Jacques SEGUIER

Gérant associé unique · de janvier 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SEGUIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    482 946 837 00010 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de SARL SEGUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Conformité de SARL SEGUIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEGUIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement du 24.06.2011, plan de cession à SARL Carrosserie Mariojouls, et prononcé de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur Me Vitani, ZAC du Causse 81100 Castres, maintien de l'administrateur judiciaire Me Savenier. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEGUIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEGUIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement du 24.06.2011, plan de cession à SARL Carrosserie Mariojouls, et prononcé de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur Me Vitani, ZAC du Causse 81100 Castres, maintien de l'administrateur judiciaire Me Savenier. .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant associé unique : SEGUIER Jérémy, Michel, Jacques

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SARL SEGUIER

Quel est le numéro SIREN de SARL SEGUIER ?

Le numéro SIREN de SARL SEGUIER est 482 946 837. Le SIRET de son siège social est 482 946 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482946837.

Où se situe le siège social de SARL SEGUIER ?

Le siège social de SARL SEGUIER est situé La Sigourre za, 81290 Labruguiere.

SARL SEGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEGUIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEGUIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.