SARL SEGUIER
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 946 837, SARL SEGUIER est une SARL créée le 21 juin 2005. Elle est domiciliée La Sigourre za, 81290 Labruguiere. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de SARL SEGUIER
INSEE- Dénomination
- SARL SEGUIER
- SIREN
- 482 946 837
- SIRET (siège)
- 482 946 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482946837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 946 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- LA SIGOURRE ZA, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEGUIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jérémy, Michel, Jacques SEGUIER
Gérant associé unique · de janvier 2010 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SEGUIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeFermé
482 946 837 00010 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL SEGUIER
INPIConformité de SARL SEGUIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEGUIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement du 24.06.2011, plan de cession à SARL Carrosserie Mariojouls, et prononcé de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur Me Vitani, ZAC du Causse 81100 Castres, maintien de l'administrateur judiciaire Me Savenier. .
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEGUIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025009381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00459
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/16077
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEGUIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement du 24.06.2011, plan de cession à SARL Carrosserie Mariojouls, et prononcé de la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur Me Vitani, ZAC du Causse 81100 Castres, maintien de l'administrateur judiciaire Me Savenier. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé unique : SEGUIER Jérémy, Michel, Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SARL SEGUIER
Quel est le numéro SIREN de SARL SEGUIER ?
Le numéro SIREN de SARL SEGUIER est 482 946 837. Le SIRET de son siège social est 482 946 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482946837.
Où se situe le siège social de SARL SEGUIER ?
Le siège social de SARL SEGUIER est situé La Sigourre za, 81290 Labruguiere.
SARL SEGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEGUIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEGUIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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