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SARL SELMA

Active
Siren538 894 288SARL69200 VENISSIEUXCréée le 03 janvier 2012

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL SELMA est une SARL immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 894 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean Jaures, 69200 Venissieux. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par TAOUFIK GHAZEL, gérant.

Fiche d'identité de SARL SELMA

Dénomination
SARL SELMA
SIREN
538 894 288
SIRET (siège)
538 894 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75538894288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 894 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
49 AV JEAN JAURES, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SELMA

Boulangerie, pâtisserie artisanale et orientale, sandwicherie, pizzeria, alimentation générale

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Finances de SARL SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SELMA

TG

TAOUFIK GHAZEL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SARL SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    538 894 288 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL SELMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SARL SELMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SELMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2015. Plan arrêté le 06 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SELMA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SARL SELMA

Quel est le numéro SIREN de SARL SELMA ?

Le numéro SIREN de SARL SELMA est 538 894 288. Le SIRET de son siège social est 538 894 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538894288.

Qui dirige SARL SELMA ?

SARL SELMA est dirigée par TAOUFIK GHAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SELMA ?

Le siège social de SARL SELMA est situé 49 av Jean Jaures, 69200 Venissieux.

SARL SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SELMA est-elle en procédure collective ?

SARL SELMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.