SARL SELMA
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 8,0 k€
SARL SELMA est une SARL immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 894 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean Jaures, 69200 Venissieux. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par TAOUFIK GHAZEL, gérant.
Fiche d'identité de SARL SELMA
INSEE- Dénomination
- SARL SELMA
- SIREN
- 538 894 288
- SIRET (siège)
- 538 894 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538894288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 894 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 49 AV JEAN JAURES, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SELMA
Boulangerie, pâtisserie artisanale et orientale, sandwicherie, pizzeria, alimentation générale
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Finances de SARL SELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SELMA
INSEEÉtablissements de SARL SELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
538 894 288 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL SELMA
INPIConformité de SARL SELMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SELMA.
Ouverte le 07 octobre 2015. Plan arrêté le 06 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Rejet
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SELMA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur SARL SELMA
Quel est le numéro SIREN de SARL SELMA ?
Le numéro SIREN de SARL SELMA est 538 894 288. Le SIRET de son siège social est 538 894 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538894288.
Qui dirige SARL SELMA ?
SARL SELMA est dirigée par TAOUFIK GHAZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SELMA ?
Le siège social de SARL SELMA est situé 49 av Jean Jaures, 69200 Venissieux.
SARL SELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SELMA est-elle en procédure collective ?
SARL SELMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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