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SARL SELVAN

Active
Siren483 299 764SARL97460 ST PAULCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SARL SELVAN est une SARL immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 299 764. Son siège social est situé 34 CHE Bellemene 34 CHE Macabit SAINT PAUL, 97460 St Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE ATCHAPA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL SELVAN

Dénomination
SARL SELVAN
SIREN
483 299 764
SIRET (siège)
483 299 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49483299764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 299 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
34 CHE Bellemene 34 CHE Macabit SAINT PAUL, 97460, ST PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SELVAN

BA

BRIGITTE ATCHAPA

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SARL SELVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97460 ST PAULSiègeFermé

    483 299 764 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL SELVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL SELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SELVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SELVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 21 août 2013

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 004305 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 février 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SELVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SELVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 21 août 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2013 004305 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 février 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SARL SELVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL SELVAN ?

Le numéro SIREN de SARL SELVAN est 483 299 764. Le SIRET de son siège social est 483 299 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483299764.

Qui dirige SARL SELVAN ?

SARL SELVAN est dirigée par BRIGITTE ATCHAPA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SELVAN ?

Le siège social de SARL SELVAN est situé 34 CHE Bellemene 34 CHE Macabit SAINT PAUL, 97460 St Paul.

SARL SELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SELVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SELVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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