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Enregistrée sous le numéro SIREN 404 731 671, SARL SEMA est une SARL créée le 12 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Jalesie zi les Arbletiers, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.

Fiche d'identité de SARL SEMA

Dénomination
SARL SEMA
SIREN
404 731 671
SIRET (siège)
404 731 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47404731671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 731 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
12 mars 1996
Siège social
3 RUE DE LA JALESIE ZI LES ARBLETIERS, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeFermé

    404 731 671 00016 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 521C

Documents juridiques de SARL SEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Conformité de SARL SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SARL SEMA

Quel est le numéro SIREN de SARL SEMA ?

Le numéro SIREN de SARL SEMA est 404 731 671. Le SIRET de son siège social est 404 731 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404731671.

Où se situe le siège social de SARL SEMA ?

Le siège social de SARL SEMA est situé 3 rue de la Jalesie zi les Arbletiers, 25400 Audincourt.

SARL SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEMA.