SARL SEMA
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 245 148, SARL SEMA est une SARL créée le 22 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fidelite Chez Sun Tour Internationa, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de SARL SEMA
INSEE- Dénomination
- SARL SEMA
- SIREN
- 418 245 148
- SIRET (siège)
- 418 245 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07418245148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 245 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 7 RUE DE LA FIDELITE CHEZ SUN TOUR INTERNATIONA, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEMA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
418 245 148 00014 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 526E
- 75010 PARIS 10Fermé
418 245 148 00022 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 526E
- 77150 LESIGNYFermé
418 245 148 00030 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524C
- 77120 COULOMMIERSFermé
418 245 148 00048 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 4789Z
- 77370 NANGISFermé
418 245 148 00055 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4789Z
Documents juridiques de SARL SEMA
INPIConformité de SARL SEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 01 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000284
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MOHAMMAD Zulifqar Ahmed
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL SEMA
Quel est le numéro SIREN de SARL SEMA ?
Le numéro SIREN de SARL SEMA est 418 245 148. Le SIRET de son siège social est 418 245 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418245148.
Où se situe le siège social de SARL SEMA ?
Le siège social de SARL SEMA est situé 7 rue de la Fidelite Chez Sun Tour Internationa, 75010 Paris 10.
SARL SEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2010 pour insuffisance d'actif.
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