SARL SEMA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 991 654, SARL SEMA est une SARL créée le 11 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Cote d’Azur rue de la Belle du Canet - Arteparc, 13590 Meyreuil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MYRIAM SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SEMA
INSEE- Dénomination
- SARL SEMA
- SIREN
- 751 991 654
- SIRET (siège)
- 751 991 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93751991654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 991 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- RTE DE LA COTE D’AZUR RUE DE LA BELLE DU CANET - ARTEPARC, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SEMA
Acquisition, exploitation, de fonds de commerce de brasserie et restauration traditionnelle
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Finances de SARL SEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEMA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de septembre 2013 à septembre 2019
Gérant · de août 2012 à septembre 2013
Gérant(e) · de juin 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
751 991 654 00011 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SEMA
INPIConformité de SARL SEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2018. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 26/09/2017. .
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000284
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00840
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEMA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-11-07 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-26 · jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 26/09/2017. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : MARIN MAZET Myriam né(e) SANCHEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : MANCIARACINA Jean-Pierre Gérant : MARIN MAZET Myriam né(e) SANCHEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : MANCIARACINA Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SARL SEMA
Quel est le numéro SIREN de SARL SEMA ?
Le numéro SIREN de SARL SEMA est 751 991 654. Le SIRET de son siège social est 751 991 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93751991654.
Qui dirige SARL SEMA ?
SARL SEMA est dirigée par MYRIAM SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SEMA ?
Le siège social de SARL SEMA est situé Rte de la Cote d’Azur rue de la Belle du Canet - Arteparc, 13590 Meyreuil.
SARL SEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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