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SARL SEMBAT

Active
Siren494 495 468SARL06300 NICECréée le 02 janvier 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 495 468, SARL SEMBAT est une SARL créée le 2 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Barla Chez Elia France, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL SEMBAT

Dénomination
SARL SEMBAT
SIREN
494 495 468
SIRET (siège)
494 495 468 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38494495468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 495 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
37 RUE BARLA CHEZ ELIA FRANCE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEMBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEMBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    494 495 468 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Conformité de SARL SEMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEMBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SEMBAT est 494 495 468. Le SIRET de son siège social est 494 495 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494495468.

Où se situe le siège social de SARL SEMBAT ?

Le siège social de SARL SEMBAT est situé 37 rue Barla Chez Elia France, 06300 Nice.

SARL SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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