SARL SENA
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
SARL SENA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 806 625. Son siège social est situé 14 av Claude Vellefaux, 75010 Paris 10. SARL SENA relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL SENA
INSEE- Dénomination
- SARL SENA
- SIREN
- 500 806 625
- SIRET (siège)
- 500 806 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79500806625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 806 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 14 AV CLAUDE VELLEFAUX, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SENA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2007 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SENA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
500 806 625 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1413Z
- 95200 SARCELLESFermé
500 806 625 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL SENA
INPIConformité de SARL SENA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SENA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 22/01134
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 25/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03187
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023003563
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04491
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03157
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SENA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MBIYA Dieudonné.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SARL SENA
Quel est le numéro SIREN de SARL SENA ?
Le numéro SIREN de SARL SENA est 500 806 625. Le SIRET de son siège social est 500 806 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500806625.
Où se situe le siège social de SARL SENA ?
Le siège social de SARL SENA est situé 14 av Claude Vellefaux, 75010 Paris 10.
SARL SENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SENA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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