SARL SEPT
Active5811Z · Édition de livres
SARL SEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 262 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Meaux, 93410 Vaujours. Elle exerce une activité de édition de livres (code NAF 5811Z).
Fiche d'identité de SARL SEPT
INSEE- Dénomination
- SARL SEPT
- SIREN
- 439 262 858
- SIRET (siège)
- 439 262 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439262858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 262 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5811Z - Édition de livres
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- 24 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SEPT
Édition de livres
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Finances de SARL SEPT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
439 262 858 00012 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 5811Z
Documents juridiques de SARL SEPT
INPIConformité de SARL SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur SARL SEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL SEPT ?
Le numéro SIREN de SARL SEPT est 439 262 858. Le SIRET de son siège social est 439 262 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439262858.
Où se situe le siège social de SARL SEPT ?
Le siège social de SARL SEPT est situé 24 rue de Meaux, 93410 Vaujours.
SARL SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEPT.
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