SARL SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 584 189, SARL SERBAT est une SARL créée le 16 décembre 2002. Elle est domiciliée 10 B rue de Capri, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de SARL SERBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SERBAT
- SIREN
- 444 584 189
- SIRET (siège)
- 444 584 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57444584189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 584 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 10 B RUE DE CAPRI, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SERBAT
Construction de maisons individuelles
Finances de SARL SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
444 584 189 00013 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL SERBAT
INPIComptes annuels de SARL SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SARL SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SERBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SERBAT est 444 584 189. Le SIRET de son siège social est 444 584 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444584189.
Où se situe le siège social de SARL SERBAT ?
Le siège social de SARL SERBAT est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris.
SARL SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SERBAT.
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