SARL SERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 138 308, SARL SERVAL est une SARL créée le 3 janvier 1996. Elle est domiciliée 114 AV 114 avenue Jean Jaurès, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 741G. DAN HAMON SERVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SERVAL
INSEE- Dénomination
- SARL SERVAL
- SIREN
- 403 138 308
- SIRET (siège)
- 403 138 308 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21403138308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 138 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 03 janvier 1996
- Siège social
- 114 AV 114 avenue Jean Jaurès, 67100, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SERVAL
Conseil en entreprise - toutes activités import export
Finances de SARL SERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SERVAL
INSEEÉtablissements de SARL SERVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67100 StrasbourgSiègeFermé
403 138 308 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL SERVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL SERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026007194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024060790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-18.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-11.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SERVAL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
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Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
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Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 03 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL SERVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL SERVAL ?
Le numéro SIREN de SARL SERVAL est 403 138 308. Le SIRET de son siège social est 403 138 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403138308.
Qui dirige SARL SERVAL ?
SARL SERVAL est dirigée par DAN HAMON SERVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SERVAL ?
Le siège social de SARL SERVAL est situé 114 AV 114 avenue Jean Jaurès, 67100 Strasbourg.
SARL SERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SERVAL.
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