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SARL SERVICYA

Active
Siren492 074 687SARL28000 ChartresCréée le 29 septembre 2006

8810A · Aide à domicile

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 074 687, SARL SERVICYA est une SARL créée le 29 septembre 2006. Elle est domiciliée 67 RUE 67 rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A). AYFER SAMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SERVICYA

Dénomination
SARL SERVICYA
SIREN
492 074 687
SIRET (siège)
492 074 687 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85492074687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 074 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
67 RUE 67 rue du Grand Faubourg, 28000, Chartres
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SERVICYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SERVICYA

AS

AYFER SAMUR

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SARL SERVICYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeFermé

    492 074 687 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8810A

  • 28000 CHARTRESFermé

    492 074 687 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8810A

Documents juridiques de SARL SERVICYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL SERVICYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SERVICYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2016. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT .

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2015 et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SERVICYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SERVICYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SERVICYA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2015 et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Marques déposées par SARL SERVICYA

SARL SERVICYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SERVICYA

    N° 3542824 · Déposée le 10 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 44 · expirée le 10 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SERVICYA

Quel est le numéro SIREN de SARL SERVICYA ?

Le numéro SIREN de SARL SERVICYA est 492 074 687. Le SIRET de son siège social est 492 074 687 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492074687.

Qui dirige SARL SERVICYA ?

SARL SERVICYA est dirigée par AYFER SAMUR, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SERVICYA ?

Le siège social de SARL SERVICYA est situé 67 RUE 67 rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres.

SARL SERVICYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SERVICYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SERVICYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SERVICYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.