CheckersLiquidations

SARL SETA

Active
Siren399 766 369SARL59124 ESCAUDAINCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 766 369, SARL SETA est une SARL créée le 16 janvier 1995. Elle est domiciliée rue Edouard Vaillant, 59124 Escaudain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451B.

Fiche d'identité de SARL SETA

Dénomination
SARL SETA
SIREN
399 766 369
SIRET (siège)
399 766 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43399766369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 766 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
RUE EDOUARD VAILLANT, 59124, ESCAUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SETA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59124 ESCAUDAINSiègeFermé

    399 766 369 00017 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 451B

Documents juridiques de SARL SETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SARL SETA

Quel est le numéro SIREN de SARL SETA ?

Le numéro SIREN de SARL SETA est 399 766 369. Le SIRET de son siège social est 399 766 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399766369.

Où se situe le siège social de SARL SETA ?

Le siège social de SARL SETA est situé rue Edouard Vaillant, 59124 Escaudain.

SARL SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SETA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Escaudain

Toutes les entreprises à Escaudain