SARL SETEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SETEX est une SARL immatriculée le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 276 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Chosal International Busines Park, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL SETEX
INSEE- Dénomination
- SARL SETEX
- SIREN
- 439 276 510
- SIRET (siège)
- 439 276 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55439276510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 276 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 03 septembre 2001
- Siège social
- DOMAINE DE CHOSAL INTERNATIONAL BUSINES PARK, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SETEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SETEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SETEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeFermé
439 276 510 00013 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL SETEX
INPIComptes annuels de SARL SETEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SETEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SETEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SETEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SETEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 98-82.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 92-40.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SETEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SETEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2001
Questions fréquentes sur SARL SETEX
Quel est le numéro SIREN de SARL SETEX ?
Le numéro SIREN de SARL SETEX est 439 276 510. Le SIRET de son siège social est 439 276 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439276510.
Où se situe le siège social de SARL SETEX ?
Le siège social de SARL SETEX est situé Domaine de Chosal International Busines Park, 74160 Archamps.
SARL SETEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SETEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SETEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SETEX.
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