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SARL SEVA

Active
Siren439 660 747SARL11510 FITOUCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 660 747, SARL SEVA est une SARL créée le 29 octobre 2001. Son siège social est situé 17 Les Cabanes Rn 9, 11510 Fitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL SEVA

Dénomination
SARL SEVA
SIREN
439 660 747
SIRET (siège)
439 660 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18439660747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 660 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
17 LES CABANES RN 9, 11510, FITOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SEVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11510 FITOUSiègeFermé

    439 660 747 00015 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SARL SEVA

Quel est le numéro SIREN de SARL SEVA ?

Le numéro SIREN de SARL SEVA est 439 660 747. Le SIRET de son siège social est 439 660 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439660747.

Où se situe le siège social de SARL SEVA ?

Le siège social de SARL SEVA est situé 17 Les Cabanes Rn 9, 11510 Fitou.

SARL SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEVA.

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