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SARL SEVAL BAT

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Siren453 930 992SARL93140 BONDYCréée le 01 juin 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 930 992, SARL SEVAL BAT est une SARL créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot Chez l'Ocean, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SEVAL BAT

Dénomination
SARL SEVAL BAT
SIREN
453 930 992
SIRET (siège)
453 930 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94453930992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 930 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
23 AV CARNOT CHEZ L'OCEAN, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEVAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEVAL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEVAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    453 930 992 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL SEVAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Conformité de SARL SEVAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SEVAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEVAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEVAL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SARL SEVAL BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SEVAL BAT ?

Le numéro SIREN de SARL SEVAL BAT est 453 930 992. Le SIRET de son siège social est 453 930 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453930992.

Où se situe le siège social de SARL SEVAL BAT ?

Le siège social de SARL SEVAL BAT est situé 23 av Carnot Chez l'Ocean, 93140 Bondy.

SARL SEVAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEVAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEVAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEVAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.