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SARL SEVAN

Active
Siren808 920 219549906000 NICECréée le 13 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 920 219, SARL SEVAN est une 5499 créée le 13 janvier 2015. Elle est domiciliée 3 rue Papon, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. SEVAN GUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SEVAN

Dénomination
SARL SEVAN
SIREN
808 920 219
SIRET (siège)
808 920 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22808920219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 920 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
3 RUE PAPON, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SEVAN

Commerce , achat, location et vente en gros demi-gros et détail de tous vêtements, chaussures, linge de maison, maroquinerie, bijoux fantaisie , montres , horlogerie, parfums, articles de paris, électroménager, articles de bazar, cadeaux, import, export.

Finances de SARL SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SEVAN

SG

SEVAN GUNEL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SARL SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    808 920 219 00017 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL SEVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SARL SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SEVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 12 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SEVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur SARL SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL SEVAN ?

Le numéro SIREN de SARL SEVAN est 808 920 219. Le SIRET de son siège social est 808 920 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22808920219.

Qui dirige SARL SEVAN ?

SARL SEVAN est dirigée par SEVAN GUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SEVAN ?

Le siège social de SARL SEVAN est situé 3 rue Papon, 06000 Nice.

SARL SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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