SARL SEVEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 981 228, SARL SEVEN est une SARL créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 6 av 1ere Division Brosset, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). LIONEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SEVEN
INSEE- Dénomination
- SARL SEVEN
- SIREN
- 494 981 228
- SIRET (siège)
- 494 981 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87494981228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 981 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 6 AV 1ERE DIVISION BROSSET, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEVEN
INSEEÉtablissements de SARL SEVEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
494 981 228 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SEVEN
INPIConformité de SARL SEVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00239
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00341
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03995
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SARL SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SARL SEVEN ?
Le numéro SIREN de SARL SEVEN est 494 981 228. Le SIRET de son siège social est 494 981 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494981228.
Qui dirige SARL SEVEN ?
SARL SEVEN est dirigée par LIONEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL SEVEN ?
Le siège social de SARL SEVEN est situé 6 av 1ere Division Brosset, 83400 Hyeres.
SARL SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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