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SARL SEVEN

Active
Siren494 981 228SARL83400 HYERESCréée le 11 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 981 228, SARL SEVEN est une SARL créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 6 av 1ere Division Brosset, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). LIONEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SEVEN

Dénomination
SARL SEVEN
SIREN
494 981 228
SIRET (siège)
494 981 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87494981228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 981 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 mai 2007
Siège social
6 AV 1ERE DIVISION BROSSET, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEVEN

LD

LIONEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

AT

ALEXANDRE TAVITIAN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SARL SEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    494 981 228 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SARL SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SARL SEVEN ?

Le numéro SIREN de SARL SEVEN est 494 981 228. Le SIRET de son siège social est 494 981 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494981228.

Qui dirige SARL SEVEN ?

SARL SEVEN est dirigée par LIONEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL SEVEN ?

Le siège social de SARL SEVEN est situé 6 av 1ere Division Brosset, 83400 Hyeres.

SARL SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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