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SARL SIEFFERT

Active
Siren491 612 388SARL44000 NANTESCréée le 21 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SIEFFERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 612 388. Son siège social est situé 1 B rue Camille Berruyer, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL SIEFFERT

Dénomination
SARL SIEFFERT
SIREN
491 612 388
SIRET (siège)
491 612 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94491612388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 612 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 2006
Siège social
1 B RUE CAMILLE BERRUYER, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SIEFFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SIEFFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SIEFFERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    491 612 388 00018 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL SIEFFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL SIEFFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIEFFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SIEFFERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIEFFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date cessation des paiements 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SIEFFERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SIEFFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SIEFFERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date cessation des paiements 15 avril 2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SARL SIEFFERT

Quel est le numéro SIREN de SARL SIEFFERT ?

Le numéro SIREN de SARL SIEFFERT est 491 612 388. Le SIRET de son siège social est 491 612 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491612388.

Où se situe le siège social de SARL SIEFFERT ?

Le siège social de SARL SIEFFERT est situé 1 B rue Camille Berruyer, 44000 Nantes.

SARL SIEFFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SIEFFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SIEFFERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SIEFFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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