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SARL SIEVAL CORP

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Siren421 457 490SARL88000 EPINALCréée le 12 janvier 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 457 490, SARL SIEVAL CORP est une SARL créée le 12 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B quai Jules Ferry, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SIEVAL CORP

Dénomination
SARL SIEVAL CORP
SIREN
421 457 490
SIRET (siège)
421 457 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83421457490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 457 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
16 B QUAI JULES FERRY, 88000, EPINAL
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de SARL SIEVAL CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SIEVAL CORP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SIEVAL CORP

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    421 457 490 00017 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 703A

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    421 457 490 00025 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 703A

  • 54000 NANCYFermé

    421 457 490 00033 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 703A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    421 457 490 00041 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A

  • 88000 EPINALFermé

    421 457 490 00058 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL SIEVAL CORP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SARL SIEVAL CORP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIEVAL CORP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SIEVAL CORP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SIEVAL CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SIEVAL CORP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL SIEVAL CORP

Quel est le numéro SIREN de SARL SIEVAL CORP ?

Le numéro SIREN de SARL SIEVAL CORP est 421 457 490. Le SIRET de son siège social est 421 457 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421457490.

Où se situe le siège social de SARL SIEVAL CORP ?

Le siège social de SARL SIEVAL CORP est situé 16 B quai Jules Ferry, 88000 Epinal.

SARL SIEVAL CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SIEVAL CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SIEVAL CORP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SIEVAL CORP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.