SARL SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 557 620. Son siège social est situé 39 rue Maillot, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANOUMOU TONGNIVI, gérant.
Fiche d'identité de SARL SILVA
INSEE- Dénomination
- SARL SILVA
- SIREN
- 520 557 620
- SIRET (siège)
- 520 557 620 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32520557620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 557 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 39 RUE MAILLOT, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SILVA
INSEEÉtablissements de SARL SILVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
520 557 620 00017 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL SILVA
INPIComptes annuels de SARL SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SILVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SILVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-20
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur SARL SILVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SILVA ?
Le numéro SIREN de SARL SILVA est 520 557 620. Le SIRET de son siège social est 520 557 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32520557620.
Qui dirige SARL SILVA ?
SARL SILVA est dirigée par ANOUMOU TONGNIVI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SILVA ?
Le siège social de SARL SILVA est situé 39 rue Maillot, 27000 Evreux.
SARL SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SILVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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