SARL SILVYA
ActiveSARL SILVYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 247 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Beccaria, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SILVYA
INSEE- Dénomination
- SARL SILVYA
- SIREN
- 381 247 840
- SIRET (siège)
- 381 247 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42381247840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 247 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 19 RUE BECCARIA, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SILVYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SILVYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SILVYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
381 247 840 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL SILVYA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SILVYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SILVYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SILVYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/13807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SILVYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SILVYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SARL SILVYA
Quel est le numéro SIREN de SARL SILVYA ?
Le numéro SIREN de SARL SILVYA est 381 247 840. Le SIRET de son siège social est 381 247 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381247840.
Où se situe le siège social de SARL SILVYA ?
Le siège social de SARL SILVYA est situé 19 rue Beccaria, 75012 Paris 12.
SARL SILVYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SILVYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SILVYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SILVYA.
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