SARL SIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL SIMO est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 402 998 041. Son siège social est situé 4 rue Crabe Grand Case Marigot Saint Martin, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JEAN BLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SIMO
INSEE- Dénomination
- SARL SIMO
- SIREN
- 402 998 041
- SIRET (siège)
- 402 998 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06402998041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 998 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 4 RUE CRABE GRAND CASE MARIGOT SAINT MARTIN, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SIMO
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de SARL SIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SIMO
INSEEÉtablissements de SARL SIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
402 998 041 00014 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL SIMO
INPIComptes annuels de SARL SIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P03224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/10439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19/04983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-02.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-22.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL SIMO
Quel est le numéro SIREN de SARL SIMO ?
Le numéro SIREN de SARL SIMO est 402 998 041. Le SIRET de son siège social est 402 998 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402998041.
Qui dirige SARL SIMO ?
SARL SIMO est dirigée par JEAN BLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SIMO ?
Le siège social de SARL SIMO est situé 4 rue Crabe Grand Case Marigot Saint Martin, 97150 Saint Martin.
SARL SIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SIMO.
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