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SARL SIMONNEAU

Active
Siren493 625 834SARL03360 AINAY LE CHATEAUCréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 625 834, SARL SIMONNEAU est une SARL créée le 31 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Maures Lotissement du Prieure, 03360 Ainay le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. FREDERIC SIMONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SIMONNEAU

Dénomination
SARL SIMONNEAU
SIREN
493 625 834
SIRET (siège)
493 625 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48493625834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 625 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
6 RUE DES MAURES LOTISSEMENT DU PRIEURE, 03360, AINAY LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SIMONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SIMONNEAU

FS

FREDERIC SIMONNEAU

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SIMONNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03360 AINAY LE CHATEAUSiègeFermé

    493 625 834 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL SIMONNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL SIMONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIMONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SIMONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIMONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIMONNEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SIMONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SIMONNEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant(e) : SIMONNEAU Frédéric.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL SIMONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SARL SIMONNEAU ?

Le numéro SIREN de SARL SIMONNEAU est 493 625 834. Le SIRET de son siège social est 493 625 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493625834.

Qui dirige SARL SIMONNEAU ?

SARL SIMONNEAU est dirigée par FREDERIC SIMONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SIMONNEAU ?

Le siège social de SARL SIMONNEAU est situé 6 rue des Maures Lotissement du Prieure, 03360 Ainay le Chateau.

SARL SIMONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SIMONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SIMONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SIMONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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