SARL SINAN
ActiveSARL SINAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 793 665. Elle est domiciliée 8 av Marcel Cachin, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL SINAN
INSEE- Dénomination
- SARL SINAN
- SIREN
- 444 793 665
- SIRET (siège)
- 444 793 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444793665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 793 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 janvier 2003
- Siège social
- 8 AV MARCEL CACHIN, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SINAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SINAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
444 793 665 00019 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SINAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SINAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2003
Questions fréquentes sur SARL SINAN
Quel est le numéro SIREN de SARL SINAN ?
Le numéro SIREN de SARL SINAN est 444 793 665. Le SIRET de son siège social est 444 793 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444793665.
Où se situe le siège social de SARL SINAN ?
Le siège social de SARL SINAN est situé 8 av Marcel Cachin, 69200 Venissieux.
SARL SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SINAN.
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