CheckersProcédures

SARL SIPE

Active
Siren312 301 302SARL70200 LURECréée le 08 février 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 301 302, SARL SIPE est une SARL créée le 8 février 1978. Elle est domiciliée 100 av Carnot, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. JACQUES PEQUIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SIPE

Dénomination
SARL SIPE
SIREN
312 301 302
SIRET (siège)
312 301 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27312301302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 301 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
08 février 1978
Siège social
100 AV CARNOT, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL SIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SIPE

JP

JACQUES PEQUIGNOT

Gérant

Depuis la création (08 février 1978) · 48 ans

Établissements de SARL SIPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    312 301 302 00021 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 1812Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    312 301 302 00039 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 222C

Documents juridiques de SARL SIPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de SARL SIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SIPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SIPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1978

Questions fréquentes sur SARL SIPE

Quel est le numéro SIREN de SARL SIPE ?

Le numéro SIREN de SARL SIPE est 312 301 302. Le SIRET de son siège social est 312 301 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27312301302.

Qui dirige SARL SIPE ?

SARL SIPE est dirigée par JACQUES PEQUIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SIPE ?

Le siège social de SARL SIPE est situé 100 av Carnot, 70200 Lure.

SARL SIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SIPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SIPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autre imprimerie (labeur)

Toutes les entreprises avec le code NAF 1812Z

Entreprises à Lure

Toutes les entreprises à Lure