SARL SIPECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 734 054, SARL SIPECT est une SARL créée le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 51 rue Lepecheur, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SIPECT
INSEE- Dénomination
- SARL SIPECT
- SIREN
- 306 734 054
- SIRET (siège)
- 306 734 054 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR34306734054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 734 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 51 RUE LEPECHEUR, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SIPECT
Traitement et revêtement des métaux
Finances de SARL SIPECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SIPECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SIPECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
306 734 054 00035 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 2561Z
Documents juridiques de SARL SIPECT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SIPECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIPECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SIPECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SIPECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIPECT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SIPECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SIPECT
BODACCQuestions fréquentes sur SARL SIPECT
Quel est le numéro SIREN de SARL SIPECT ?
Le numéro SIREN de SARL SIPECT est 306 734 054. Le SIRET de son siège social est 306 734 054 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34306734054.
Où se situe le siège social de SARL SIPECT ?
Le siège social de SARL SIPECT est situé 51 rue Lepecheur, 69120 Vaulx-en-Velin.
SARL SIPECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SIPECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SIPECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SIPECT.
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