SARL SIRIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SIRIUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 400 545. Son siège social est situé Courneterie, 38122 Monsteroux-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SIRIUS
INSEE- Dénomination
- SARL SIRIUS
- SIREN
- 483 400 545
- SIRET (siège)
- 483 400 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483400545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 400 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- COURNETERIE, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SIRIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SIRIUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SIRIUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeFermé
483 400 545 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 524Z
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
483 400 545 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de SARL SIRIUS
INPIComptes annuels de SARL SIRIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SIRIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SIRIUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SIRIUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SIRIUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025076704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00079
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025013658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04207
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030077
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00340
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000942
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/09543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SIRIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SIRIUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SARL SIRIUS
Quel est le numéro SIREN de SARL SIRIUS ?
Le numéro SIREN de SARL SIRIUS est 483 400 545. Le SIRET de son siège social est 483 400 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483400545.
Où se situe le siège social de SARL SIRIUS ?
Le siège social de SARL SIRIUS est situé Courneterie, 38122 Monsteroux-Milieu.
SARL SIRIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SIRIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SIRIUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SIRIUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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